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Cette révision législative témoigne de la vitalité du mouvement coopératif québécois et confirme le rôle essentiel des coopératives comme vecteurs de transformation sociale, économique et environnementale de notre société.
De nombreux bienfaits sont apportés par la résolution de conflits ou de différends lorsque les personnes concernées y prennent part activement comme le permettent les divers modes de PRD, et ce, à divers degrés.
Conflits d’intérêts dans les conseils d’administration des OBNL et des coopératives : que faire pour réduire le risque de conflit d’intérêts?
Conflits d’intérêts dans les conseils de coopératives : analyse juridique et précisions sur les obligations des administrateurs.
L’évaluation d’un conseil d’administration est essentielle pour assurer la compétence, prévenir les risques juridiques et respecter les obligations légales des administrateurs.
Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (connue sous « Projet de Loi 42 »)Modèle de politique rédigé par :[profil-equipe...
LE DÉPART DE LA DIRECTION GÉNÉRALE : QUE FAIRE ?Chronique rédigée par : Votre direction générale quitte son poste. Que ce soit de façon subite ou de façon prudemment...
MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUXChronique rédigée par : Vous souhaitez modifier les règlements généraux de votre coopérative ou de votre organisme à but non lucratif...
LA PRISE DE RÉSOLUTIONS PAR COURRIEL : EST-CE LÉGAL ?Chronique rédigée par : À première vue, la question peut paraître étonnante, car nous assistons de nos jours à...
LES ABSTENTIONS LORS D’UN VOTE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALEChronique rédigée par : La gouvernance démocratique est l’un des six principes de l’économie sociale1 et représente un des piliers des...
