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DROIT | COVID-19 : AGA sous forme présentielle, à quelles conditions?

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COVID-19 : AGA sous forme présentielle, à quelles conditions?

DROIT | AOÛT 2020

Le 25 juin 2020, le gouvernement a adopté le décret numéro 689-2020 permettant désormais aux groupes composés d’un maximum de 50 personnes de se rassembler dans une salle louée, et ce, sous certaines conditions. Ce nombre maximal est dorénavant de 250 personnes depuis l’entrée en vigueur, le 3 août dernier, de l’arrêté numéro 2020-053 adopté par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Par conséquent, il est désormais permis pour nos membres de tenir une assemblée générale annuelle dans une salle louée, dans la mesure où le nombre de personnes rassemblées n’excède pas 250 personnes et sous réserve de certaines règles de distanciation sociale, dont celle de maintenir, dans la mesure du possible, une distance de deux (2) mètres entre chaque personne rassemblée.

Quelles sont les règles à respecter ?

Dans la mesure où votre organisation désirait tenir son assemblée générale annuelle sous la forme présentielle, voici les deux principales règles à respecter, mises à part la limite relative au nombre de participants :

1. Maintien d’une distance de deux (2) mètres entre les personnes rassemblées, dans la mesure du possible

Le décret numéro 689-2020 du 25 juin 2020 prévoit que « dans tout lieu, une personne maintienne, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec toute autre personne », sous réserve de certaines exceptions non applicables aux assemblées.

2. Interdire l’accès à une personne qui ne porte pas un couvre-visage

Les organisateurs de l’assemblée doivent s’assurer de ne pas tolérer la présence d’une personne qui ne porte pas un couvre-visage, à moins que cette personne, selon le cas :

  • soit âgée de moins de 12 ans;
  • déclare que sa condition médicale l’en empêche;
  • y reçoive un soin, y bénéficie d’un service ou y pratique une activité qui nécessite de l’enlever, auquel cas elle ne peut retirer son couvre-visage que pour la durée de ce soin, de ce service ou de cette activité;
  • retire son couvre-visage momentanément à des fins d’identification;
  • soit assise et qu’elle respecte l’une ou l’autre des conditions suivantes : (a) une distance de deux mètres est maintenue avec toute autre personne qui n’est ni occupant d’une même résidence privée, ni une personne qui lui fournit un service ou un soutien; ou (b) elle est séparée par une barrière physique permettant de limiter la contagion de toute personne qui n’est ni un occupant d’une même résidence privée, ni une personne qui lui fournit un service ou un soutien.

Également, la personne qui se retrouve dans la salle louée dans le cadre de son travail peut également retirer son masque, à moins qu’elle se situe dans le hall d’entrée, une aire d’accueil ou l’ascenseur de l’immeuble. Cette personne demeure néanmoins soumise aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

À des fins de précisions, selon le décret numéro 810-2020 du 15 juillet 2020, le terme « couvre-visage » désigne « un masque ou un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche ».

Ainsi, les organisateurs de l’assemblée doivent s’assurer que chaque personne qui n’est pas assise conformément aux critères ou qui ne rencontre pas l’une ou l’autre des exceptions énumérées ci-devant porte un couvre-visage, sans quoi l’organisation commet une infraction passible d’une amende de 400$ à 6000$.

Nous vous recommandons également de prévoir la présence d’un distributeur de liquide antiseptique à l’entrée de la salle afin de limiter les risques de contagion.


Ou ce qui en tient lieu.

Ibidem.

Est-il toujours possible de tenir notre assemblée annuelle à distance?

Oui. L’arrêté 2020-029 étant toujours en vigueur au moment où nous écrivons ces lignes, il demeure possible pour votre organisation de tenir son assemblée générale annuelle à distance, et ce, malgré toute disposition à l’effet contraire apparaissant à vos règlements de régie interne, à la Loi sur les coopératives, RLRQ, c. C-67.2 (la « Loi sur les coopératives ») ou à la partie III de la Loi sur les compagnies, RLRQ, c. C-38 (la « Loi sur les compagnies »), selon votre régime constitutif.

Pour les coopératives, rappelons que le ministre de l’Économie et de l’Innovation a manifesté son intention de faire preuve de tolérance dans l’application de la Loi sur les coopératives, dans la mesure où la coopérative n’était pas en mesure de tenir son assemblée dans les délais requis par la loi.

IMPORTANT : Le présent document ne doit en aucun cas être considéré comme un avis juridique. Pour de plus amples informations concernant vos droits et obligations ou pour obtenir un avis juridique valide relatif à la situation particulière vécue par votre entreprise, nous vous invitons à communiquer rapidement avec le Consortium.

Me Robert Collard
Conseilller juridique

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AFF. PUBLIQUES | Leçons de baseball pour réussir ses relations publiques

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Leçons de baseball pour réussir ses relations publiques

AFFAIRES PUBLIQUES | JUILLET 2020

La base des relations publiques vulgarisées pour les amateurs de baseball et les autres…

Il existe autant de façons de concevoir une campagne ou des initiatives de relations publiques pour votre entreprise qu’il existe d’objectifs de communication. Bien que des campagnes à grand déploiement amènent souvent des impacts rapides et positifs, l’ensemble des actions que vous poserez pourra être bénéfique à votre organisation. Il faut cependant rester réaliste face aux limites qui peuvent perturber votre chemin. Je tenterai donc de vulgariser pour vous les bases des relations publiques en utilisant certaines analogies provenant de l’un des sports que je préfère, le sport national de nos voisins du sud : le baseball.

1. Il n’est pas nécessaire de toujours viser le coup de circuit

Comme au baseball, il n’est pas nécessaire de tenter de sortir la balle du stade à chaque présence au bâton. Au contraire, il est d’abord préférable de placer des joueurs en position de marquer avant de tenter de remporter la partie. En relations publiques, la même stratégie peut être utilisée. Ne visez pas le grand coup chaque fois que vous communiquerez publiquement, mais cherchez plutôt à consolider votre message dans l’opinion publique. Bref, la fréquence de bonnes communications de plus petite ampleur reste préférable à un grand coup médiatique qui échoue.

2. Ne tentez pas de frapper pour .1000

Au baseball, chaque frappeur possède une moyenne au bâton qui est déterminée en fonction de ses présences sur les buts. Les très bons frappeurs peuvent avoir des moyennes de .450, ce qui veut dire que même les meilleurs atteignent les sentiers moins d’une fois sur deux, tandis que les moins bons ne franchissent pas .200, par exemple. Il est donc illusoire de penser qu’un frappeur se rendra sur les buts à chacune de ses présences au marbre. En relations publiques, toutes les initiatives et les communications de votre organisation n’auront pas la même ampleur et certaines seront peut-être même ignorées par l’opinion publique et les médias. En revanche, en bon vétéran, il est essentiel de continuer vos démarches et d’ajuster votre visée afin d’atteindre finalement votre objectif. Comme on dit dans le sport : l’important n’est pas de gagner tous les matchs, c’est de gagner le dernier !

3. Attendre la bonne balle

Lorsqu’un frappeur se présente au marbre afin d’entamer sa présence au bâton, il pourra probablement recevoir jusqu’à cinq lancers avant de se précipiter pour la première fois. L’important n’est pas de s’élancer le plus vite possible, mais de le faire au bon moment. Il n’est donc pas nécessaire pour votre organisation de réagir sur tous les sujets d’actualité, l’important c’est d’être présent lorsque votre message est pertinent. Même si vous vous inscrivez dans l’actualité sur un sujet connexe à votre domaine d’activité, il n’est pas dit que cette action sera porteuse et amènera une valeur ajoutée pour votre organisation. Plus votre message sera à propos, plus il sera conséquent, plus vous obtiendrez de résultats tangibles sur le moyen et long terme.

Peu importe le contexte dans lequel votre organisation évolue et peu importe les moyens dont elle dispose, il existe une gamme de moyens à votre disposition pour vous positionner dans l’opinion publique. Bien entendu, il ne faut pas s’empêcher de tenter d’innover et ne surtout pas avoir peur de ne pas atteindre la cible du premier coup. Une bonne récurrence et une pertinence des messages utilisés restent la clé. Une bonne planification jumelée à une dose d’opportunisme face à l’actualité vous permettra assurément, tôt ou tard, de frapper la longue balle !

Et si jamais votre joueur étoile est pris dans un scandale, n’hésitez pas à faire appel à un spécialiste des relations publiques !

Simon Laboissonnière
Conseiller principal aux affaires publiques

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COMMUNICATIONS | 3 conseils pour adapter sa présence sur les réseaux sociaux pendant la relance économique

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3 conseils pour adapter sa présence sur les réseaux sociaux pendant la relance économique

COMMUNICATIONS | JUIN 2020

Les réseaux sociaux révèlent de précieux indices de comportement, autant sur les entreprises que sur les clients, et l’arrivée de la pandémie aura définitivement changé notre relation vis-à-vis de ceux-ci. Un des impacts de la crise sanitaire est sans doute une transformation accélérée de nos habitudes numériques de travail ou de consommation. Alors que certains y voient une opportunité d’utiliser davantage ces technologies, il faut se rappeler que leur utilisation doit être planifiée et réfléchie pour communiquer le bon message. Établir un plan de communication pour vos différentes plateformes constitue une étape cruciale à la relance des activités.

1. Adaptez votre contenu

Le contexte du marché pendant le déconfinement change à grande vitesse et il est important de réviser vos publications et communications pour qu’elles s’inscrivent dans l’actualité. Une publication qui s’avérait pertinente la semaine passée pourrait ne pas être d’actualité une autre journée et même offenser certains utilisateurs. Malgré un calendrier éditorial bien établi, ces temps complexes méritent une réflexion avant chaque partage.

2. Affichez les bonnes informations

Un doute quant à la santé de l’entreprise pourrait bien faire en sorte que le taux de rétention chute librement. Mettez à jour vos nouvelles politiques de santé et sécurité ainsi que les modifications de déroulement de votre offre de biens ou services. En plus d’augmenter les interactions et l’engagement des utilisateurs, cela pourrait vous aider à augmenter votre taux de conversion, c’est-à-dire à transformer une visite sur une plateforme en achat ou adhésion!

3. Ouvrez votre marché

Alors que les entreprises auraient marqué une augmentation de l’utilisation de leurs réseaux sociaux pour communiquer avec leurs clients et leurs employés, la proportion de publications payées aurait chuté jusqu’à 34% dans certains secteurs , ce qui a un effet direct sur le prix de la publicité Web. Voilà une occasion en or d’utiliser une campagne publicitaire pour rejoindre une plus grande audience qu’à l’habitude et de communiquer à un nombre beaucoup plus élevé de clients potentiels!

Avec plus de temps à la maison, les consommateurs ont utilisé les réseaux sociaux pour se sentir plus connectés, à l’affût des nouveautés et divertis. Il s’agit là d’une habitude qui prend racine et qui modifie leurs habitudes au quotidien. Saisir cette opportunité afin de vous démarquer et de mieux utiliser les plateformes sociales vous sera à coup sûr profitable!

Marie-Ève Massicotte
Conseillère en communication – médias sociaux

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DÉV. STRATÉGIQUE | Les questions à se poser pour réussir son étude de marché

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Les questions à se poser pour réussir son étude de marché

DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE | JUIN 2020


L’étude de marché permet de recueillir de l’information pertinente sur les clients potentiels, les concurrents ainsi que sur l’environnement externe à l’entreprise (ou l’organisation), et ce, sur un territoire donné.

Cette information permet de s’ajuster aux besoins des clients, afin d’y répondre adéquatement, mais aussi, d’analyser les caractéristiques de la concurrence, dans le but d’adapter sa stratégie commerciale, pour être plus compétitif.

L’analyse des clients potentiels

  • Qui sont-ils ? (des entreprises, des individus, des organisations, etc.)
  • Combien y en a-t-il ?
  • Quels sont leurs profils (âge, revenus, nombre d’employés, etc.)
  • Où sont-ils situés ?
  • Quels sont leurs besoins ?
  • Quels produits ou services souhaitent-ils obtenir ?
  • Veulent-ils du bas, du moyen ou du haut de gamme ?
  • Ont-ils des préférences concernant les prix ?
  • Quelles sont leurs habitudes d’achat ?

L’analyse des concurrents

Les concurrents sont soit des individus, des entreprises ou des organisations, qui visent la même clientèle que vous.

  • Quels produits et services offrent-ils ?
  • À quels prix ?
  • Offrent-ils du bas, moyen ou haut de gamme ?
  • Quelles sont leurs forces et leurs faiblesses ?
  • Combien y a-t-il de concurrents situés sur le même territoire que votre entreprise ?
  • Sur quels éléments se distinguent-ils, par rapport à vous ?
  • Quelles sont leurs parts de marché ?

Environnement externe

Il s’agit de prendre connaissance de ce qui se passe en dehors de votre entreprise, en termes d’opportunités, de menaces et de réglementations.

Par exemples :  

  • Opportunités :
    - La population vieillit. Il y a peut-être de nouveaux produits et services à développer pour répondre aux besoins de cette clientèle.
    - Le gouvernement a publié de nouveaux programmes de financement auxquels vous êtes peut-être admissibles.
  • Menaces :
    - L’arrivée d’un nouveau concurrent qui sera situé dans le même quartier que votre entreprise.
    - La diminution de la population dans votre municipalité.
  • Réglementations :
    - La municipalité où votre entreprise est située a probablement des règlements auxquels votre entreprise doit se soumettre (exemple: zonage, etc.)
    - Certains secteurs d’activités nécessitent des permis. (Exemple : construction).

Où trouver toute cette information ?

  • Recherche de données sur divers sites Internet (de concurrents, de clients actuels ou potentiels)
  • Recherche d’information dans les médias.
  • Réalisation de sondages auprès de clients potentiels, par courriel, téléphone ou groupes de discussion.
  • Recueil d’information auprès de vos propres employés et de vos clients actuels.

Si vous voulez en savoir davantage, nous vous invitons à communiquer avec les experts du Consortium.


Anne Beauséjour
Conseillère en développement stratégique des entreprises

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SST | Les principes à maîtriser pour un retour au travail sécuritaire

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Les principes à maîtriser pour un retour au travail sécuritaire

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL | JUIN 2020

Le plan de déconfinement récemment annoncé nous incite à passer à l’action et à mettre en place les mesures d’hygiène afin d’assurer la santé et sécurité des travailleurs. Voici un sommaire des principes de base à maîtriser pour un retour au travail réussi.

1. Distanciation physique

Les organisations doivent repenser le travail afin de permettre aux travailleurs de respecter une distance de 2 mètres entre eux. À titre d’exemple, il est possible de favoriser la distanciation physique grâce au télétravail, à des marques au sol ou même des sens uniques de circulation.

2. Hygiène des mains

Il convient de mettre à disposition des visiteurs et travailleurs des lieux pour permettre le lavage de main fréquent (stations avec solution hydroalcoolique ou eau et savon).

3. Étiquette respiratoire

Lorsque le 2 mètres ne peut être respecté, il est fortement recommandé de porter un masque. De plus, il est important de rappeler qu’il faut éviter le plus possible de toucher notre visage et nos yeux avec nos mains.

4. Formation

Prenez bien soin de communiquer l’information et de former vos travailleurs sur ces nouvelles mesures afin de faciliter l’intégration de celles-ci dans votre réalité de travail.

Afin d’assurer l’élaboration d’un plan de retour complet, il est essentiel de consulter l’ensemble des recommandations associées à votre secteur via le site de l’INSPQ et de la CNESST.

Si vous voulez en savoir davantage, nous vous invitons à communiquer avec les experts du Consortium.
 


Anne-Marie Hamelin
Conseillère en ressources humaines

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RESSOURCES HUMAINES | 3 étapes pour planifier le retour au travail

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3 étapes pour planifier le retour au travail

RESSOURCES HUMAINES | MAI 2020

La situation actuelle du Québec concernant la COVID-19 transformera certainement la vie des organisations. Actuellement, bien que plusieurs secteurs soient maintenus sur pause dans la stratégie de déconfinement, nous avons cru intéressant de vous partager des éléments clés pour la planification d’un retour au travail qui saura mobiliser et assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs.

1. Il est important d’avoir une image précise sur ce qui doit être réalisé pour assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs lorsque le retour sera envisagé par les autorités gouvernementales. Le site de l’INSPQ et de la CNESST regorgent d’outils personnalisés à plusieurs milieux de travail et sont pertinents à la priorisation des éléments pour un retour au travail sécuritaire.

2. Il est suggéré d’établir l’écart entre ce qui était réalisé avant la COVID-19 et sur ce qui doit être mis en place pour respecter les nouveaux critères. Suite à cette analyse, vous aurez entre les mains un plan qui vous permettra de vous adapter à cette nouvelle réalité.

3. Il est pertinent de créer un comité qui regroupe des employés représentant les secteurs de votre organisation pour communiquer le plan et prendre les commentaires de ceux-ci afin d’impliquer le plus d’acteurs possibles et vous assurer un déploiement qui saura répondre aux questionnements, aux enjeux et aux contraintes de ces derniers.

Finalement, le déploiement du plan de retour au travail nécessitera de nombreuses communications personnalisées pour ainsi ajuster en cours de route les changements mis en place.

Si vous voulez en savoir davantage, nous vous invitons à communiquer avec les experts du Consortium.

Anne-Marie Hamelin
Conseillère en ressources humaines

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