De l’aide financière pour utiliser les services spécialisés du Consortium.

• Montant :
  2 000 $ à 15 000 $ (selon le stade de développement).
• Taux d’aide :
  La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles (hors portion remboursable des taxes) et le cumul d’aides gouvernementales ne peut dépasser 80 %.
• Versement :
  En deux paiements, dont le dernier est conditionnel à la réception d’un livrable produit par le(s) consultant(s).
• Territoire :
  L’entreprise doit être enregistrée et opérer au Québec.
• Horizon temporel :
  Demandes en continu jusqu’à épuisement des fonds (« premier arrivé, premier servi »), avec une fin annoncée du programme au 31 décembre 2027.
• Condition d’accompagnement :
  Le projet doit bénéficier du support d’un organisme de développement économique local (auquel le Consortium est éligible).
• Complémentarité :
  Peut-être combiné au Fonds Aide technique du RISQ (le RISQ a annoncé une bonification de ce fonds et la combinaison augmente le levier financier).

• Montant :
  Annoncé/présenté comme 1 000 $ à 10 000 $ sur la fiche produit.
• Garantie & remboursement :
  Sans prise de garantie et remboursable uniquement si le projet se réalise.
• Territoire :
  L’entreprise doit être enregistrée et opérer au Québec.
• Coût et modalités :
  Pas d’intérêt ni remboursement de capital jusqu’à la réalisation du projet (prédémarrage, démarrage, expansion); pour consolidation/redressement, remboursement au plus tard dans les 3 ans (selon les modalités du RISQ).
• Frais :
  Commission d’engagement de 1,5 % (minimum 75 $) et frais d’ouverture de 75 $ (déductibles de la commission).
• Dépenses admissibles :
  L’embauche d’un consultant ou spécialiste externe pour réaliser divers types d’études (accompagnement), mais ne finance pas la portion des taxes remboursables (TPS/TVQ).
• Mise de fonds minimale selon le montant :
  • 10 % pour un prêt 1 000–5 000 $ (autre partenaire financier recommandé)
  • 20 % pour 5 001–10 000 $ (autre partenaire financier obligatoire)

• Complémentarité :
  Tel que mentionné précédemment, ce programme se combine bien avec le PartÉS (le RISQ a annoncé une bonification de ce fonds et la combinaison augmente le levier financier).

• Sous-volet 1A — Études de faisabilité
  • Contribution non remboursable, taux d'aide maximal de 50 % des dépenses admissibles.
  • Montant maximal de 50 000 $ par projet.
  • Admissible pour toute entreprise d'économie sociale au sens de la Loi sur l'économie sociale, immatriculée au Québec.
  • Dépenses admissibles : honoraires professionnels de consultants externes et frais de déplacement conformes aux normes gouvernementales.

• Sous-volet 1B — Diagnostic et plan numérique
  • Contribution non remboursable, taux d'aide maximal de 50 % des dépenses admissibles.
  • Montant maximal de 20 000 $ pour la durée du programme.
  • Couvre la réalisation d'un diagnostic numérique, d'un plan numérique, d'une analyse des projets prioritaires, d'un plan de mise en œuvre et de sélection de systèmes (incluant l'intégration de l'IA, le cas échéant).
  • Réservé aux entreprises de 250 employés et moins dont le chiffre d'affaires est d'au moins 2,5 M$.

• Sous-volet 1C — Mise en œuvre du plan numérique
  • Contribution non remboursable, taux d'aide maximal de 50 % des dépenses admissibles.
  • Montant maximal de 50 000 $ pour la durée du programme.
  • Le plan numérique issu du sous-volet 1B est obligatoire et doit avoir été réalisé au cours des 24 derniers mois.
  • Le projet doit débuter au plus tard 3 mois après son autorisation et se réaliser en 12 mois au maximum.
  • Mêmes conditions d'admissibilité que le 1B (250 employés et moins, CA ≥ 2,5 M$).

• Horizon temporel :
  Programme en vigueur jusqu'au 31 mars 2027.
• Territoire :
  Entreprise devant exercer ou s'engager à exercer une activité au Québec au plus tard 12 mois suivant l'autorisation du projet.
• Condition de dépôt :
  Remplir le formulaire de préqualification en ligne avant de soumettre une demande formelle via ClicSÉQUR Entreprise.

• Nature de l'aide :
  Prêt, garantie de prêt (maximum 70 % de la perte nette) ou, dans certains cas précis, contribution non remboursable.
• Montant :
  Projets comportant au minimum 100 000 $ de dépenses admissibles.
• Taux d'aide :
  L'aide financière gouvernementale combinée ne peut excéder 50 % du coût total du projet.
• Durée maximale :
  10 ans pour l'aide financière; période de réalisation du projet de 5 ans maximum (3 ans privilégié). Le projet doit débuter au plus tard 6 mois après son autorisation (12 mois pour les projets de 10 M$ ou plus, ou créant 100 emplois et plus).
• Honoraires :
  Au moins 0,5 % du montant de l'aide accordée (gestion) et au moins 0,5 % du montant garanti (honoraires annuels de garantie).
• Admissibilité :
  Entreprises à but lucratif ou entreprises d'économie sociale au sens de la Loi sur l'économie sociale, immatriculées au Québec, qui exercent ou s'engagent à exercer une activité au Québec dans les 12 mois suivant l'autorisation.
• Projets admissibles :
  • Augmentation de la capacité de production (création, établissement ou expansion);
  • Modernisation d'une entreprise existante;
  • Le projet doit démontrer un potentiel d'augmentation de la productivité (hausse de la rentabilité ou de la masse salariale);
  • L'aide doit permettre une augmentation d'au moins 20 % des actifs immobilisés de l'établissement visé.
• Dépenses admissibles :
  • Dépenses d'immobilisation capitalisables : acquisition, construction, aménagement ou agrandissement d'immeubles; acquisition et implantation d'équipements ou de logiciels; dépenses liées à une transition technologique (infonuagique, intelligence d'affaires, IA);
  • Fonds de roulement lié au projet (maximum 20 % du total des dépenses admissibles, applicable uniquement pour les garanties de prêt, contributions remboursables ou prêts pardonnables).
• Secteurs exclus :
  Secteur primaire (sauf culture en serre), extraction minière, services immobiliers, construction (sauf productivité), hébergement et restauration (sauf hébergement touristique).
• Dépôt de demande :
  Contacter son directeur de compte chez Investissement Québec ou le Service d'accueil et d'information au 1 844 474-6367.

• Taux d'aide :
  Jusqu'à 67 % des dépenses admissibles.
• Nature de l'aide :
  Contribution non remboursable (subvention) pour tous les volets.
• Territoire :
  Entreprises collectives opérant au Québec.
• Horizon temporel :
  Programme en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027.

Structure des volets :

• Volet 1a — Accompagnement :
  Soutient l'accès à des accompagnements stratégiques et des services-conseils à valeur ajoutée offerts par des organismes accrédités en économie sociale. Subvention maximale de 18 000 $.
• Volet 1b — Charge de projet :
  Soutient la coordination du processus de reprise grâce au financement d'un(e) chargé(e) de projet dédié(e). Subvention maximale de 18 000 $.
• Volet 2 — Expertise :
  Offre un appui financier pour favoriser l'accès à des experts spécialisés et des professionnels essentiels à la réalisation d'une transaction en reprise collective. Subvention maximale de 6 000 $.
• Volet 3 — Expérimentation :
  Appuie des démarches atypiques, innovantes ou émergentes et alimente l'apprentissage collectif au sein de l'écosystème du repreneuriat. Subvention maximale de 7 500 $.
• Dépôt de demande :
  Les demandes doivent être acheminées directement au CQCM.

• Montant :
  Jusqu'à 20 000 $ par projet, représentant 25 % du coût total du projet (minimum de 5 000 $).
• Nature de l'aide :
  Subvention non remboursable, pouvant être jumelée à d'autres programmes de subventions.
• Territoire :
  Partout au Québec, selon les caisses Desjardins participantes dans chaque région.
• Conditions d'admissibilité :
  • Être membre d'une caisse Desjardins participante (ou le devenir);
  • Le projet doit s'inscrire dans au moins une des 9 catégories admissibles.

9 catégories de projets admissibles :

• Innovation :
  Avancées technologiques, procédés de fabrication innovants, mise en place de processus d'innovation;
• Relève d'entreprises :
  Programmes de participation à la propriété, plans de formation, accompagnement d'experts pour le transfert;
• Développement des marchés et des fournisseurs :
  Accélération des ventes, diversification des fournisseurs, nouveaux produits ou services;
• Ressources humaines :
  Recrutement, rétention des talents, formations, initiatives d'équité et de diversité;
• Développement durable :
  Pratiques écoresponsables, réduction de la consommation énergétique, économie circulaire;
• Transformation numérique :
  Optimisation des processus informatiques, nouveaux canaux de distribution, conseils d'experts;
• Optimisation du modèle d'affaires :
  Adaptation au marché, acquisition d'équipements ou d'actifs, fusions;
• Cybersécurité :
  Outils de protection des données, sensibilisation du personnel;
• Gouvernance :
  Mise en place de comités consultatifs, planification stratégique.

Horizon temporel :
Les appels de candidatures sont lancés annuellement par chaque caisse participante (les dates varient selon la région).

Le montant maximum alloué par demande est de 30 000 $.

Pour que le Fonds soit octroyé, les projets doivent démontrer une forte finalité sociale, un ancrage réel dans leur milieu et une gouvernance démocratique de qualité. Ils doivent également générer des retombées significatives et un impact concret en lien avec la problématique visée.

Les projets présentés doivent en outre contribuer à la pérennité et à l’autonomie de l’organisation, s’inscrire en complémentarité avec d’autres partenaires, reposer sur un budget cohérent et bien structuré, et inclure un bilan des activités réalisées lorsque des aides antérieures ont été accordées.

• Nature de lʼaide :
  Conseils dʼexperts, mentorat ou jumelage, et subventions ou contributions financières pour les interventions en GRH.
• Services offerts :
  • Portrait des pratiques en GRH :
    Questionnaire en ligne permettant à lʼemployeur de cibler ses bonnes pratiques et les éléments à améliorer, suivi dʼun accompagnement par un conseiller.
  • Diagnostic dʼentreprise :
    Analyse complète de lʼorganisation, de son environnement et de sa GRH, avec propositions de pistes dʼamélioration.
  • Consultation en GRH :
    Interventions ciblées couvrant notamment la planification des besoins de main-dʼœuvre, la gestion de la diversité, lʼattraction, le recrutement et lʼévaluation du rendement. Possibilité de former un comité de concertation patronal-employé.
  • Aide à la mise sur pied dʼun service RH :
    Accompagnement par des spécialistes pour les entreprises en forte croissance ou expansion rapide.
• Admissibilité :
  Tous les employeurs au Québec, à lʼexception des organismes publics et des organisations politiques, dont les entreprises privées, OBNL, coopératives, associations de travailleurs ou dʼemployeurs, associations professionnelles et travailleurs autonomes.
• Montant :
  Variable selon le projet, les besoins de lʼentreprise, la disponibilité budgétaire, le secteur dʼactivité et les priorités régionales et nationales. Le montant exact est déterminé après analyse du dossier par un conseiller aux entreprises.
• Dépenses admissibles :
  Honoraires de consultants externes (interventions GRH, animation dʼun comité de concertation), frais de déplacement et de séjour des consultants, formations ponctuelles pour membres dʼun comité, matériel et fournitures, une partie du salaire du responsable RH embauché dans le cadre du soutien à la mise sur pied dʼun service RH, frais dʼadministration et de gestion de lʼen tente.
• Territoire :
  Toutes les régions administratives du Québec.
• Faire une demande :
  Communiquer avec un conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de votre région. Un accompagnement sera offert pour analyser vos besoins et proposer des solutions adaptées.

• Montant :
  Subvention dont le montant est déterminé au cas par cas, en fonction de la nature du projet, des besoins de l'entreprise, du secteur d'activité, des priorités régionales et nationales, et de la disponibilité budgétaire.
• Nature de l'aide :
  Subvention non remboursable.
• Territoire :
  Toutes les régions administratives du Québec.
• Admissibilité :
  Tous les employeurs situés au Québec, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques. Les organisations admissibles incluent les entreprises privées, les regroupements d'entreprises, les coopératives, les OBNL, les travailleurs autonomes et les conseils de bande.
• Activités de formation admissibles :
  • Formation sur de nouveaux équipements ou nouvelles technologies;
  • Alphabétisation (littératie et numératie);
  • Formation générale ou professionnelle;
  • Toute formation liée au développement des compétences en lien avec l'emploi occupé ou une tâche exigée par l'employeur.
• Dépenses admissibles :
  • Analyse des besoins de formation et bilan des compétences;
  • Élaboration, adaptation ou achat de contenus de formation ou de matériel pédagogique;
  • Outils d'évaluation;
  • Honoraires des formateurs;
  • Frais indirects pour les formateurs et les travailleurs en formation (déplacement, repas, hébergement);
  • Frais liés aux activités de gestion et d'administration.
• Dépôt de demande :
  Communiquer avec un conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de la région concernée. Un accompagnement est offert pour analyser les besoins et proposer des solutions adaptées.
• Horizon temporel :
  Programme permanent, demandes en continu.

• Nature de l'aide :
  Prêt conventionnel (remboursable).
• Montant :
  De 20 000 $ à 450 000 $, selon le stade de l'entreprise (plafonné à 100 000 $ pour les projets de démarrage).
• Mise de fonds :
  Minimum de 5 % de la valeur du projet.
• Amortissement :
  De 2 à 8 ans, selon le projet.
• Taux d'intérêt :
  Calculé à partir d'un taux de base, majoré d'une prime de risque. Cette prime est modulée selon l'engagement de l'entreprise en développement durable — plus l'engagement est structuré, plus le taux est avantageux. Le taux est révisé annuellement
• Moratoire :
  Possibilité de moratoire à l'octroi, en cours de prêt et en cas de congé parental.
• Frais :
  • Ouverture de dossier : 350 $ (prêt de 20 000 $ à 75 000 $), 500 $ (75 001 $ à 250 000 $), 650 $ (250 001 $ à 450 000 $);
  • Frais de gestion annuels : 0,40 % du solde du prêt (minimum 200 $, maximum 1 800 $).
• Territoire :
  17 régions administratives du Québec.
• Conditions d'admissibilité :
  • Entreprise dirigée par au moins une personne appartenant à une communauté sous-représentée en entrepreneuriat (femmes, personnes racisées, personnes immigrantes, membres des Premières Nations et Inuits, personnes de la communauté LGBTQ2S+, personnes en situation de handicap);
  • Cette personne doit détenir au moins 25 % des parts et des votes ainsi qu'un poste stratégique;
  • Être légalement constituée et inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
  • Avoir son siège social et son activité principale au Québec;
  • Contribuer à l'un ou plusieurs des 17 objectifs de développement durable de l'ONU (entreprise d'impact ou entreprise écoresponsable).
• Stades admissibles :
  Démarrage (stade de commercialisation), croissance, acquisition ou relève d'entreprise.
• Dépenses admissibles :
  Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles, fonds de roulement, mise au point et commercialisation de produits et services, achat et rachat d'actions.
• Accompagnement inclus :
  Suivis personnalisés, autodiagnostic des compétences entrepreneuriales, suivis des états financiers, consultations gratuites auprès d'experts (Brigade-conseil, environ 80 experts), ressources en développement durable et capsules éducatives en ligne.
• Documents requis :
  Plan d'affaires, états financiers prévisionnels sur 2 ans, rapports financiers des 3 dernières années (si applicable), états financiers intérimaires les plus récents, CV des actionnaires.