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Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (connue sous « Projet de Loi 42 »)
Modèle de politique rédigé par :
Frédéric Boucher, CRIA
Directeur des services de santé et de sécurité au travail
Me Geneviève Pepin-Bergeron
Conseillère juridique
Faya Julie Dequoy, CRHA
Conseillère en ressources humaines
Avez-vous pris les mesures nécessaires pour répondre à vos nouvelles obligations en lien avec la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL42)?
Cette chronique a pour objectif de vous fournir des outils pratiques indispensables pour aborder sereinement ces dernières. Un aide-mémoire et un modèle de politique ont été spécialement conçus pour vous aider à comprendre les enjeux de ces changements et vous sont offerts gratuitement.
Nous sommes heureux de vous partager aujourd’hui ces deux outils, qui, nous l’espérons, vous seront d’une grande aide pour remplir vos obligations.
Il est important de noter que ces mesures seront mises en œuvre progressivement en trois phases : le 27 mars 2024, le 27 septembre 2024 et le 6 octobre 2025.
Pour toute assistance dans l’élaboration d’une politique adaptée à votre entreprise, nos experts sont disponibles pour vous offrir un accompagnement personnalisé.