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	<title>Loi 25 Archives - Le Consortium de coopération des entreprises collectives</title>
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	<title>Loi 25 Archives - Le Consortium de coopération des entreprises collectives</title>
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	<item>
		<title>La marque : un levier stratégique de visibilité et de confiance</title>
		<link>https://leconsortium.coop/marque-levier-strategique-visibilite-confiance/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Marie-Hélène Ratté]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 05 Nov 2025 13:40:09 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communication et marketing]]></category>
		<category><![CDATA[Regards d’expert·e·s]]></category>
		<category><![CDATA[communications]]></category>
		<category><![CDATA[identité émotionnelle]]></category>
		<category><![CDATA[identité verbale]]></category>
		<category><![CDATA[identité visuelle]]></category>
		<category><![CDATA[Image de marque]]></category>
		<category><![CDATA[loi 25]]></category>
		<category><![CDATA[marketing]]></category>
		<category><![CDATA[réseaux sociaux]]></category>
		<category><![CDATA[site web]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Dans un marché concurrentiel, la marque constitue un fort levier de différenciation, c’est la perception qu’une organisation laisse chez ses clients à chaque interaction, qui se veut la plus positive et mémorable possible.</p>
<p>L’article <a href="https://leconsortium.coop/marque-levier-strategique-visibilite-confiance/">La marque : un levier stratégique de visibilité et de confiance</a> est apparu en premier sur <a href="https://leconsortium.coop">Le Consortium de coopération des entreprises collectives</a>.</p>
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					<h1 class="entry-title">La marque : un levier stratégique de visibilité et de confiance</h1>
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				<div class="et_pb_text_inner"><p><span data-teams="true"><span class="ui-provider a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z ab ac ae af ag ah ai aj ak" dir="ltr">Rédigé par :</span></span></p></div>
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				<div class="et_pb_text_inner"><p>Dans un marché concurrentiel, la marque constitue un fort levier de différenciation, c’est la perception qu’une organisation laisse chez ses clients à chaque interaction, qui se veut la plus positive et mémorable possible.</p>
<p>Bien plus qu’un simple nom, la marque est à elle seule un système complet de repères qui influencent la clarté de l’offre, la confiance du public et le positionnement d’une organisation au sein de son écosystème.</p>
<blockquote>
<p>« N’ayez pas peur d’être unique. Ayez peur d’être juste comme tout le monde. » <strong>David Ogilvy</strong></p>
</blockquote>
<p>Revenir aux notions de base est toujours une excellente idée, cela passe par des questionnements autour des fondements d’une marque : Qu’est-ce qu’une marque ?</p>
<h2>Qu’est-ce qu’une marque ?</h2>
<p>Une marque est bien plus qu’un simple logo ou un produit. C’est l’ensemble des émotions et des sensations que votre entreprise évoque chez les gens. En d’autres termes, votre marque est votre réputation, ce qui vous distingue de vos concurrents, inspire la confiance et crée un lien émotionnel.</p>
<p>Elle ne se définit pas par vos propres mots, mais par ce que les autres en perçoivent et en disent.</p>
<h2>Quelles sont les composantes d’une marque ?</h2>
<p>Une marque est composée de trois éléments, aussi importants les uns que les autres :</p>
<div style="display: flex; align-items: baseline; gap: 5px;">
<h3 style="margin: 0;">L’identité verbale :</h3>
<p>le nom de la marque.</p>
</div>
<div style="display: flex; align-items: baseline; gap: 5px;">
<h3 style="margin: 0;">L’identité visuelle :</h3>
<p>le logo, les couleurs, la typographie.</p>
</div>
<div style="display: flex; align-items: baseline; gap: 5px;">
<h3 style="margin: 0; white-space: nowrap;">L’identité émotionnelle :</h3>
<p>la personnalité de la marque, soit son histoire, sa mission, sa vision, ses valeurs et son positionnement.</p>
</div>
<h2>Vous poser les bonnes questions</h2>
<h3>1. Identité verbale : quels sont les critères à considérer pour le choix d’un nom ?</h3>
<ul>
<li>Un bon nom doit être mémorisable : moins de 4 syllabes.</li>
<li>Facile à prononcer, à épeler et à lire.</li>
<li>Aligné avec le marché cible et la culture du consommateur.</li>
<li>En concordance avec les bénéfices du produit ou des services.</li>
<li>Reflète l’essence de la marque.</li>
<li>Conforme aux exigences prévues par la loi.</li>
</ul>
<h3>2. Identité visuelle : le logo, bien plus qu’un simple symbole</h3>
<p>Un bon logo doit respecter les critères suivants :</p>
<ul>
<li>Cohérence avec l’identité de marque : le logo et les couleurs reflètent les valeurs et le secteur d’activité de la marque.</li>
<li>Simplicité et facilité de mémorisation : un logo mémorisable peut être dessiné de mémoire.</li>
<li>Impact émotionnel : le visuel provoque une émotion.</li>
</ul>
<h3>3. Identité émotionnelle : communiquer votre « pourquoi », raconter votre histoire, le faites-vous ?</h3>
<p>Chaque marque a une raison d’être et une histoire à raconter, elle a aussi des valeurs et une vision.</p>
<p>Ce sont des éléments fondamentaux dans l’identité d’une marque et ils doivent être mis à l’avant-plan.</p>
<h2>La marque à l’ère numérique : davantage d’opportunités pour bâtir des communautés engagées</h2>
<h3>Le site Web : une véritable vitrine de marques numériques</h3>
<ul>
<li>Communiquer clairement votre proposition de valeurs : un visiteur de votre site Web doit comprendre ce que vous faites en moins de cinq secondes.</li>
<li>Assurer une expérience de navigation fluide et agréable : esthétisme, lisibilité, boutons et liens fonctionnels, contenu mis à jour, respect de l’identité visuelle. L’objectif est d’inspirer la confiance et de former des perceptions positives.</li>
<li>Travailler votre référencement naturel SEO pour améliorer votre découvrabilité sur les moteurs de recherche : le mariage parfait entre le contenu et la stratégie.</li>
<li>Chaque page sur votre site Web doit répondre à une question bien particulière, elle doit également convaincre l’utilisateur de prendre l’action désirée.</li>
<li>Comme un magasin, votre site Web doit être pensé pour pousser le visiteur à continuer pour en savoir plus, et pour acheter (accomplir l’action désirée).</li>
</ul>
<p>Bref, vous l’avez compris, l’attention est la ressource la plus précieuse du siècle et cela passe par la qualité de l’expérience sur votre site Web : contenus engageants, cohérence, maillage interne bien ficelé, preuves sociales, etc.</p>
<h3>Protéger les données de vos utilisateurs : êtes-vous conforme à la Loi 25 ?</h3>
<p>Un site Web doit se conformer aux exigences de la Loi 25 pour assurer la transparence et la sécurité des informations collectées. Cela implique de maîtriser les paramètres de confidentialité, d’encadrer l’usage des outils publicitaires et de sensibiliser les équipes aux bonnes pratiques numériques.</p>
<p>Votre présence numérique ne peut être performante que si elle est conforme, éthique et respectueuse des droits de vos utilisateurs.</p>
<h3>Les réseaux sociaux : bien plus que des plateformes de diffusion</h3>
<p>Ils sont aujourd’hui de véritables espaces d’interaction, d’influence et de construction identitaire. Ils permettent aux organisations de créer des liens, de tisser des communautés engagées et de façonner des perceptions en temps réel.</p>
<p>Les réseaux sociaux sont désormais au cœur des stratégies de communication, où l’authenticité et le dialogue deviennent des leviers essentiels pour bâtir la confiance et renforcer la notoriété, un contenu à la fois.</p>
<h3>Effectuer une veille concurrentielle régulièrement : connaissez-vous votre environnement d’affaires ?</h3>
<p>Faire une veille concurrentielle régulière, c’est vous donner les moyens de rester concurrentiel et visible dans un marché en constante évolution. Identifier vos concurrents, analyser leur positionnement, leurs offres, leurs forces et leurs faiblesses vous permet de mieux comprendre votre environnement d’affaires et d’ajuster votre stratégie et votre marque en conséquence.</p>
<p>Ce réflexe proactif vous aide non seulement à anticiper les tendances, mais aussi à repérer des opportunités, à innover et à maintenir votre avantage concurrentiel.</p>
<h3>Rafraîchir votre marque ou partir dans une refonte complète : quelle direction choisir ?</h3>
<p>Selon le contexte et l’environnement dans lequel vous vous trouvez, cette décision stratégique mérite une bonne réflexion.</p>
<p>Si votre marque ne soulève pas d’enjeux majeurs, une simple remise au goût du jour de la marque suffirait (nouveau logo, couleurs plus distinctives, présence numérique optimisée) pour refléter l’évolution de l’image de marque.</p>
<p>Dans d’autres cas, une transformation plus profonde s’impose pour répondre à un nouveau contexte d’affaires, des audiences différentes ou des objectifs nettement plus ambitieux (positionnement sur des marchés plus concurrentiels).</p>
<p>À vous de choisir la direction qui incarne votre nouvelle vision.</p>
<h2>Conclusion</h2>
<p>Une marque n’est pas figée, elle évolue pour refléter la société qu’elle sert. Dans un marché où la clarté, la confiance et l’authenticité orientent les décisions, les organisations doivent investir dans leur marque, au risque de devenir invisibles et de disparaître.</p>
<blockquote>
<p>« Dans un marché bondé, ne pas se démarquer, c’est être invisible. » <strong>Seth Godin</strong></p>
</blockquote>
<p>Investir dans votre marque n’est pas une dépense : c’est un levier stratégique de visibilité et de confiance.</p></div>
			</div>
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									</li>
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					<a href="https://leconsortium.coop/outils-numeriques-gestion-interne-organisations/">Quand les outils numériques simplifient la gestion interne</a>
									</li>
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					<a href="https://leconsortium.coop/reputation-numerique-ecosysteme-vivant/">Réputation numérique : piloter un écosystème vivant plutôt qu’entretenir une image</a>
									</li>
					</ul>

		</div>
			</div>
			</div>
				
				
				
				
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			</div>
				
				
			</div></p>
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			</item>
		<item>
		<title>Collaboration simplifiée : La puissance de SharePoint, OneDrive et Teams</title>
		<link>https://leconsortium.coop/collaboration-simplifiee-la-puissance-de-sharepoint-onedrive-et-teams/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[vcouture]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 04 Sep 2025 15:59:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Regards d’expert·e·s]]></category>
		<category><![CDATA[Technologie et numérique]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Simplifiez la collaboration avec SharePoint, OneDrive et Teams : centralisez vos fichiers, sécurisez vos données et gagnez en efficacité.</p>
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					<h1 class="entry-title">Collaboration simplifiée : La puissance de SharePoint, OneDrive et Teams</h1>
				</div>
				
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				<div class="et_pb_text_inner"><span data-teams="true"><span class="ui-provider a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z ab ac ae af ag ah ai aj ak" dir="ltr">Chronique rédigée par :</span></span></div>
			</div><div class="et_pb_module et_pb_code et_pb_code_1">
				
				
				
				
				<div class="et_pb_code_inner"><div id='divWpVue9348540' class='equipe-single-container'><profil-equipe-single courriel='mmazzon@ressources.coop'></profil-equipe-single></div><script>window.lang = "fr"</script></div>
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				<div class="et_pb_text_inner"><blockquote><p>Avez-vous déjà tenté de gérer un projet sans pouvoir communiquer facilement ou retrouver vos fichiers rapidement ? C’est pourtant le quotidien de plusieurs organisations qui jonglent avec des outils numériques mal adaptés. Dans un monde où tout passe par le travail d’équipe, il est temps de simplifier les choses. SharePoint, OneDrive et Teams, intégrés dans Microsoft 365, offrent une solution puissante pour mieux collaborer, protéger vos données et gagner en efficacité. Voyons comment ces outils peuvent vous aider, même si vous avez peu de moyens.</p></blockquote>
<p>&nbsp;</p>
<h2><strong>Votre bureau numérique : comprendre SharePoint, OneDrive et Teams</strong></h2>
<p><span style="color: #d97904;"><strong>SharePoint</strong></span>, c’est comme les espaces communs de votre bureau : la salle de réunion, la salle de pause ou l’aire de travail partagée. Ces lieux sont conçus pour favoriser la collaboration entre collègues, le partage d’idées et le travail d’équipe sur des projets communs. SharePoint devient ainsi le point central pour regrouper les documents d’équipe, les procédures internes, les ressources partagées et les archives. Chaque espace peut être aménagé selon les besoins du groupe, avec des accès contrôlés et des règles claires pour assurer la sécurité et l’efficacité.</p>
<p><span style="color: #d97904;"><strong>OneDrive</strong></span>, c’est votre bureau personnel. Vous y gardez vos documents privés, vos brouillons, vos notes. C’est un espace individuel, réservé à vos propres besoins. Bien sûr, vous pouvez inviter un collègue à consulter un fichier ou à collaborer ponctuellement, mais comme c’est un espace privé, vous voudrez limiter les accès. C’est l’endroit idéal pour travailler en solo avant de partager dans les espaces communs.</p>
<p><span style="color: #d97904;"><strong>Teams</strong></span>, c’est l’accueil de votre bureau. C’est le point d’entrée qui vous permet de naviguer facilement entre les différents espaces. Grâce à Teams, vous pouvez discuter avec vos collègues, organiser des réunions, accéder aux documents dans SharePoint ou votre OneDrive. Teams vous connecte aux bonnes personnes, vous aide à rester organisé et à circuler efficacement dans votre environnement numérique.</p>
<p><span style="color: #d97904;"><strong>Exemple</strong></span> : une équipe répartie entre Montréal, Québec et Sherbrooke. Grâce à Teams, les membres peuvent discuter en temps réel, partager des fichiers hébergés sur SharePoint, et collaborer sur des documents Word ou Excel stockés dans SharePoint, sans jamais quitter l’interface de Teams. Les mises à jour sont synchronisées automatiquement, et les versions précédentes sont conservées pour référence.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h3><strong>Mise en situation</strong></h3>
<p>Prenons le cas d’une organisation qui souhaite centraliser ses documents, faciliter le partage entre départements et améliorer la traçabilité des accès. Avant l’intégration de Microsoft 365, les fichiers étaient éparpillés sur des serveurs locaux, les courriels servaient de canal principal pour les échanges, et les doublons de documents étaient fréquents.</p>
<p>En restructurant son environnement, chaque équipe a obtenu un espace dédié, lié automatiquement à un site SharePoint. Les fichiers sont désormais classés par projet, accessibles selon les rôles, et synchronisés en temps réel. Avec cette restructuration qui respecte un accès selon les niveaux de confidentialité (RH, finances, opérations), cela a permis de mieux gérer les accès et de respecter les exigences de la Loi 25.<br />
Les documents personnels ou en brouillon sont conservés dans OneDrive, avec possibilité de partage ponctuel.</p>
<p><span style="color: #d97904;"><strong>Résultat</strong></span> : une réduction des erreurs, une meilleure sécurité et une collaboration fluide.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h3><strong>Répondre aux exigences d’aujourd’hui avec les bons outils</strong></h3>
<p>L’objectif de cette chronique est simple : démontrer que l’utilisation combinée de SharePoint, OneDrive et Teams n’est pas seulement une question de technologie, mais un levier stratégique pour toute organisation qui souhaite travailler efficacement, collaborer intelligemment et protéger ses données.</p>
<p>Ces outils, intégrés à Microsoft 365, permettent de :</p>
<ul>
<li><strong>Centraliser l’information</strong> pour éviter les pertes de temps et les doublons.</li>
<li><strong>Structurer les accès</strong> selon les rôles et les responsabilités.</li>
<li><strong>Favoriser la collaboration</strong> en temps réel, peu importe où se trouvent les membres de l’équipe.</li>
<li><strong>Réduire les risques</strong> liés aux erreurs humaines, aux partages non contrôlés ou aux pertes de données.</li>
</ul>
<p>Dans un contexte où les organisations doivent faire plus avec moins, cette approche permet de gagner en <strong>efficacité</strong>, de <strong>simplifier</strong> <strong>les processus</strong> et <strong>de renforcer la sécurité numérique</strong>, sans complexifier l’environnement de travail.</p>
<p>Il ne faut pas oublier que depuis l’entrée en vigueur de la Loi 25, les exigences en matière de <strong>gouvernance numérique</strong> sont plus élevées que jamais. Les organisations doivent démontrer qu’elles prennent des mesures concrètes pour :</p>
<ul>
<li><strong>Assurer la traçabilité</strong> des accès et des modifications (grâce aux comptes utilisateurs nominatifs et aux historiques de versions).</li>
<li><strong>Sécuriser les données personnelles</strong> (avec l’authentification multifactorielle, la gestion des accès et les sauvegardes infonuagiques).</li>
<li><strong>Documenter leurs pratiques</strong> (via des politiques claires, des structures d’arborescence et des outils de collaboration bien encadrés).</li>
</ul>
<p>En d’autres mots, SharePoint, OneDrive et Teams ne sont pas seulement des outils pratiques, <strong>ce sont des alliés de conformité</strong>. Ils permettent de répondre aux exigences légales tout en améliorant la performance organisationnelle.</p>
<p><strong> </strong></p>
<h3><strong>Conclusion</strong></h3>
<p>Mettre en place un environnement collaboratif structuré avec SharePoint, OneDrive et Teams n’est pas un luxe, c’est une nécessité. C’est comme entretenir un bâtiment : on ne laisse pas les portes ouvertes ni les documents traîner dans le corridor. On sécurise, on organise, on optimise.</p>
<p>Notre équipe accompagne les entreprises collectives avec des solutions adaptées à leur réalité : structuration de l’arborescence, migration des données, formation des équipes, conformité à la Loi 25. Notre mission est claire : faire de l’informatique un levier de réussite, et non un fardeau.</p>
<p>On vous accompagne à chaque étape.</p>
<p>Déposez une demande de services pour rencontrer nos experts de l’équipe en technologie de l’information.</div>
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			</item>
		<item>
		<title>Système informatique : le pilier invisible de la performance collective</title>
		<link>https://leconsortium.coop/systeme-informatique-le-pilier-invisible-de-la-performance-collective/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[vcouture]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 04 Sep 2025 15:59:20 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Regards d’expert·e·s]]></category>
		<category><![CDATA[Technologie et numérique]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://leconsortium.coop/?p=23261</guid>

					<description><![CDATA[<p>Un système informatique structuré, sécurisé et conforme à la Loi 25 : découvrez nos 4 essentiels pour protéger vos données et optimiser la performance.</p>
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					<h1 class="entry-title">Système informatique : le pilier invisible de la performance collective</h1>
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				<div class="et_pb_text_inner"><span data-teams="true"><span class="ui-provider a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z ab ac ae af ag ah ai aj ak" dir="ltr">Chronique rédigée par :</span></span></div>
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				<div class="et_pb_text_inner"><p>Oseriez-vous gérer votre organisation sans comptabilité ou sans ressources humaines ? Alors, pourquoi le faire sans système informatique structuré ? Plusieurs entreprises fonctionnent avec un système informatique improvisé, comme si ça relevait d’un luxe alors que c’est une nécessité, voire un mal nécessaire. Nécessité, dans un monde où chaque activité repose sur le numérique, comme : la gestion des accès, la gestion des données, des employés, les conformités légales, la sécurité des données, et j’en passe. Dans cette chronique, nous verrons pourquoi l’informatique doit être considérée comme une fonction essentielle au cœur de la gouvernance de vos organisations, car, même avec des moyens restreints, il est possible de la structurer de manière stratégique, efficace et durable.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2><strong>L’exemple</strong></h2>
<p>Dans toutes organisations, l’informatique n’est pas seulement un outil de soutien, c’est une infrastructure vitale qui soutient chaque activité. Sans systèmes fiables, sécurisés et accessibles, les communications s’interrompent, les données des membres deviennent vulnérables et les services offerts perdent en efficacité.</p>
<p>Prenons l’exemple d’une entreprise d’économie sociale de services. Son équipe doit gérer les horaires d’intervenant(e)s, les dossiers confidentiels de bénéficiaires et la facturation des services. Si ses ordinateurs ne sont pas protégés par des mises à jour régulières ou si aucune sauvegarde n’est prévue, une simple attaque par rançongiciel peut paralyser l’ensemble des opérations. En quelques heures, les employés ne peuvent plus accéder aux planifications, les factures ne sont plus envoyées et des données sensibles risquent d’être perdues. La conséquence ? Non seulement un ralentissement dramatique de l’organisation, mais aussi une perte de confiance.</p>
<p>À l’inverse, une infrastructure informatique solide – même simple – permet de travailler efficacement, de répondre rapidement aux demandes des membres, de sécuriser les informations sensibles et de montrer aux partenaires financiers que l’organisation est bien gérée et crédible.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2><strong>L’essentiel</strong></h2>
<h3>1. Des postes de travail fiables et à jour</h3>
<p>Chaque employé ou bénévole clé doit disposer d’un ordinateur fonctionnel, maintenu à jour régulièrement (Windows Update, correctifs de sécurité, etc.). Un poste trop ancien ou lent devient un point faible pour toute l’organisation : il ralentit la productivité et ouvre des failles de sécurité.</p>
<p><strong>Exemple</strong> : Une organisation a remplacé ses vieux portables par des modèles récents, gérés avec Microsoft Intune. Résultat : moins de pannes et une nette réduction du temps perdu à attendre qu’un ordinateur démarre.</p>
<h3>2. <strong>Des comptes utilisateurs nominatifs et sécurisés</strong></h3>
<p>Finis les comptes partagés de type <em>info@</em> pour travailler dans Microsoft 365. Chaque personne doit avoir son propre compte, protégé par l’authentification multifactorielle (MFA). Les accès doivent être systématiquement révisés lors de l’arrivée et du départ d’un employé ou d’un bénévole.</p>
<p><strong>Exemple</strong> : Une organisation a perdu des données, car plusieurs personnes utilisaient le même compte. En passant à des comptes nominatifs, elle a pu tracer les actions et limiter les accès au strict nécessaire.</p>
<h3>3. <strong>Sauvegardes</strong></h3>
<p>Même si Teams, SharePoint et OneDrive stockent les fichiers dans le Cloud (l’infonuagique), il est essentiel d’avoir une sauvegarde externe et indépendante (par exemple, Datto SaaS Protection). Cela protège contre les pertes dues à des erreurs humaines ou des cyberattaques. Un plan simple de restauration doit être prévu pour éviter toute paralysie en cas d’incident.</p>
<p><strong>Exemple</strong> : Une organisation a pu restaurer en quelques heures des centaines de documents supprimés accidentellement, évitant ainsi une perte critique.</p>
<h3><strong>4. </strong><strong>Un encadrement minimal de la sécurité</strong></h3>
<p>La base d’un système informatique sécurisé repose sur quelques mesures simples, mais incontournables</p>
<ul>
<li>Antivirus/EDR* actif sur tous les postes.</li>
<li>Mises à jour centralisées et régulières.</li>
<li>Pare-feu configuré pour protéger le réseau.</li>
<li>Politiques claires sur l’usage des mots de passe et des courriels.</li>
</ul>
<p><strong>Exemple</strong> : Un regroupement coopératif a mis en place un antivirus centralisé avec alertes. Lorsqu’un poste a été infecté par une clé USB, l’équipe TI a pu réagir immédiatement, avant que la menace ne se propage.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h2><strong>L’objectif</strong></h2>
<p>Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, les organisations sont tenues de renforcer leur gouvernance numérique. Même si elles ne disposent pas d’équipes TI internes, elles doivent garantir la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des données qu’elles détiennent sur leurs membres, employés, bénévoles ou partenaires.</p>
<p>C’est précisément là que nos 4 points essentiels trouvent tout leur sens. Un ordinateur non mis à jour ou trop vieux peut devenir une porte d’entrée pour une cyberattaque. La Loi 25 exige que les organisations mettent en place des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les données personnelles. La traçabilité est au cœur de la Loi 25 : il faut savoir qui accède à quelles données. Les comptes partagés sont donc à proscrire. La Loi 25 ne tolère pas la perte de renseignements personnels. Une organisation doit être en mesure de rétablir l’accès aux données rapidement en cas d’incident. Une politique d’utilisation claire, un antivirus/EDR, un pare-feu, la gestion des mots de passe : toutes ces mesures répondent directement aux exigences de la Loi 25 d’avoir une gouvernance encadrée et des pratiques documentées.</p>
<p><strong> </strong></p>
<h2><strong>Conclusion</strong></h2>
<p>Respecter la Loi 25 et mettre en place les mesures essentielles mentionnées n’est pas une option, c’est une nécessité pour protéger les données, gagner la confiance des membres et assurer la continuité des services.</p>
<p>On peut comparer cette démarche à l’entretien d’un véhicule ou à une visite annuelle chez le médecin. Tout comme une voiture doit être entretenue régulièrement pour éviter une panne coûteuse ou un accident, et comme un bilan de santé permet de détecter un problème avant qu’il ne devienne grave, la mise à jour de vos systèmes, la surveillance des accès et la mise en place de bonnes pratiques TI sont des gestes préventifs indispensables. Ils garantissent la sécurité, la fiabilité et la longévité de votre organisation dans un monde numérique de plus en plus exigeant.</p>
<p>C’est là que nous intervenons. Notre équipe accompagne les entreprises collectives avec des solutions adaptées à leur réalité : gestion centralisée du parc informatique, sécurisation de Microsoft 365, sauvegardes infonuagiques, conformité à la Loi 25, formation des équipes. Notre mission est claire : permettre aux entreprises d’économie sociale de progresser avec confiance, en faisant de l’informatique un levier de réussite, et non un fardeau.</p>
<p>Déposez une demande de services pour rencontrer nos experts de l’équipe en technologie de l’information.</p></div>
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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Loi 25 : la personne responsable de la protection des renseignements personnels et le droit à la portabilité</title>
		<link>https://leconsortium.coop/loi-25-la-personne-responsable-de-la-protection-des-renseignements-personnels-et-le-droit-a-la-portabilite/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Abdoul Razak Ouedraogo]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 09 Sep 2024 11:27:18 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Droit et gouvernance]]></category>
		<category><![CDATA[Regards d’expert·e·s]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://leconsortium.coop/?p=18780</guid>

					<description><![CDATA[<p>L’article <a href="https://leconsortium.coop/loi-25-la-personne-responsable-de-la-protection-des-renseignements-personnels-et-le-droit-a-la-portabilite/">Loi 25 : la personne responsable de la protection des renseignements personnels et le droit à la portabilité</a> est apparu en premier sur <a href="https://leconsortium.coop">Le Consortium de coopération des entreprises collectives</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><div class="et_pb_section et_pb_section_10 et_pb_with_background et_section_regular" >
				
				
				
				
				
				
				
				
				
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				<div class="et_pb_text_inner"><h2><strong>Loi 25 : la personne responsable de la protection des renseignements personnels et le droit à la portabilité</strong></h2></div>
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				<div class="et_pb_text_inner"><span data-teams="true"><span class="ui-provider a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z ab ac ae af ag ah ai aj ak" dir="ltr">Chronique rédigée par :</span></span></div>
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				<div class="et_pb_code_inner"><div id='divWpVue3615504' class='equipe-single-container'><profil-equipe-single courriel='gpepinbergeron@ressources.coop'></profil-equipe-single><profil-equipe-single courriel='esmith@ressources.coop'></profil-equipe-single><profil-equipe-single courriel='dcooper@ressources.coop'></profil-equipe-single></div><script>window.lang = "fr"</script></div>
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				<div class="et_pb_text_inner"><p>La <em>Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé</em><a href="#point1" style="font-size: 0.6em;"><sup>1</sup></a>(« <em>LPRPSP</em> ») qui a été mise à jour par la <em>Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels</em><a href="#point2" style="font-size: 0.6em;"><sup>2</sup></a> («<em> Loi 25 </em>») s’applique à toutes les entreprises faisant affaire au Québec, qu’elles soient à but lucratif ou non<a href="#point3" style="font-size: 0.6em;"><sup>3</sup></a>.</p>
<p>La présente chronique met en lumière deux modifications importantes de la LPRPSP, soit l’obligation imposée aux entreprises de nommer une personne responsable de la protection des renseignements personnels et le droit à la portabilité de ces renseignements.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong></strong><strong>1. </strong><strong>Le responsable de la protection des renseignements personnels</strong></p>
<p style="padding-left: 40px;"><strong>a. Qui doit être la personne responsable des renseignements personnels dans une entreprise collective?</strong></p>
<p>Par défaut, cette personne est celle qui a la plus haute autorité au sein de l’entreprise<a href="#point4" style="font-size: 0.6em;"><sup>4</sup></a>. En principe, ce serait le président du conseil d’administration. Cependant, en raison de son implication dans les opérations, la direction générale nous semble en meilleure position d’assumer cette responsabilité. Dans tous les cas, notamment dans les organisations de grande taille, il est possible de déléguer une partie ou la totalité de cette fonction à toute personne<a href="#point5" style="font-size: 0.6em;"><sup>5</sup></a>.</p>
<p>Par ailleurs, il est à noter que « Le titre et les coordonnées (adresse courriel et/ou numéro de téléphone) du responsable de la protection des renseignements personnels (doivent être) publiés sur le site Internet de l’entreprise ou, si elle n’a pas de site, rendus accessibles par tout autre moyen approprié.<a href="#point6" style="font-size: 0.6em;"><sup>6</sup></a> »</p>
<p style="padding-left: 40px;"><strong>b. Que doit faire le responsable de la protection des renseignements personnels?</strong><span></span></p>
<p>Sommairement, cette personne doit assurer le respect et la mise en œuvre de la <em>LPRPSP</em><a href="#point7" style="font-size: 0.6em;"><sup>7</sup></a>. Cela signifie que cette personne doit notamment :</p>
<ul>
<li>approuver la politique de protection des renseignements personnels<a href="#point8" style="font-size: 0.6em;"><sup>8</sup></a>;</li>
<li>être consultée dans le cadre de toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (« EFVP »)<a href="#point9" style="font-size: 0.6em;"><sup>9</sup></a>;</li>
<li>en cas d’incident de confidentialité, évaluer le risque de préjudice sérieux et enregistrer les communications échangées avec toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer le risque de préjudice sérieux<a href="#point10" style="font-size: 0.6em;"><sup>10</sup></a>;</li>
<li>être avisée « de toute violation ou tentative de violation par toute personne, de l’une ou l’autre des obligations relatives à la confidentialité du renseignement communiqué » lorsque cette violation survient auprès d’un mandataire ou d’un exécutant de contrat (ex. : fournisseur), en plus « d’effectuer toute vérification relative à cette confidentialité »<a href="#point11" style="font-size: 0.6em;"><sup>11</sup></a>;</li>
<li>recevoir et traiter les demandes de cessation de diffusion et de désindexation de l’hyperlien permettant d’accéder au renseignement personnel visé<a href="#point12" style="font-size: 0.6em;"><sup>12</sup></a>;</li>
<li>recevoir et traiter les demandes d’accès ou de rectification de renseignements personnels<a href="#point13" style="font-size: 0.6em;"><sup>13</sup></a>.</li>
</ul>
<p style="padding-left: 40px;"><strong>c. Mesures de protection concrètes à mettre en place au sein de votre organisation</strong></p>
<p>Les entreprises collectives peuvent effectuer certaines actions pour améliorer leur niveau de protection des renseignements personnels qu’elles détiennent. Les services juridiques et les ressources humaines du Consortium ont travaillé ensemble pour vous fournir une liste de vérification comprenant de telles actions. Vous pourriez notamment considérer :</p>
<ul>
<li>l’adoption d’une politique de télétravail encadrant l’utilisation des appareils électroniques de l’entreprise et la mise en place de mesures de sécurité comme un VPN;</li>
<li>restreindre l’accès à certains dossiers ou documents selon les fonctions des personnes employées;</li>
<li>changer les mots de passe avec régularité et opter pour une authentification multifactorielle lors d’une première connexion;</li>
<li>se procurer une couverture d’assurance contre les cyberincidents;</li>
<li>plusieurs autres éléments figurant dans notre liste de <a href="https://leconsortium.coop/wp-content/uploads/2024/09/Liste-de-verification-Loi-25.pdf" target="_blank" rel="noopener">vérification</a>.</li>
</ul>
<p><strong>2. Le droit à la portabilité d’un renseignement personnel</strong></p>
<p>La dernière phase de la <em>LPRPSP</em> entrera en vigueur à compter du 22 septembre 2024 et concerne le droit à la <span style="color: #e1a209;"><strong><u>portabilité</u></strong></span> d’un renseignement personnel. Ce droit signifie qu’<span style="color: #e1a209;"><strong><u>une personne pourra requérir d’une entreprise collective qui recueille ses renseignements personnels de façon informatisée, de les lui communiquer dans un « format technologique structuré et couramment utilisé</u></strong></span><a href="#point14" style="font-size: 0.6em;"><sup>14</sup></a> ».</p>
<p><span style="color: #e1a209;"><strong><u>Cette personne pourra également demander que ces renseignements soient communiqués à toute personne ou tout organisme autorisé à les recueillir par la loi dans ce même format</u></strong></span>. Le tout demeure néanmoins sujet aux restrictions au droit d’accès à des renseignements personnels prévues par la <em>LPRPSP</em>, notamment dans les cas où la divulgation du renseignement risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur une procédure judiciaire dans laquelle la ou les personnes ont un intérêt, la divulgation révélerait vraisemblablement un renseignement personnel sur un tiers et qu’elle serait susceptible de nuire sérieusement à ce tiers ou les demandes sont manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique<a href="#point15" style="font-size: 0.6em;"><sup>15</sup></a>.</p>
<p>Il est à noter que le droit à la portabilité d’un renseignement personnel ne vise pas les renseignements personnels recueillis sur format papier ni ceux créés ou inférés par l’entreprise à partir de renseignements personnels.</p>
<p>Soulignons que la LPRPSP ne définit pas ce qu’est un format technologique structuré et couramment utilisé. Toutefois, nous pouvons nous inspirer des exemples de fichiers du gouvernement québécois où le droit à la portabilité entrera également en vigueur le 22 septembre prochain. Ainsi, pour les organismes publics assujettis à la <em>Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</em><a href="#point16" style="font-size: 0.6em;"><sup>16</sup></a>, le gouvernement du Québec privilégie des formats ouverts et interopérables comme les formats de type CSV, XML ou JSON.</p>
<p>Un format pouvant être difficile à traiter comme une image, certains PDF ou un format dont l’utilisation implique l’acquisition d’un logiciel ou d’une licence payante pourrait ne pas être considéré comme étant un format technologique structuré et couramment utilisé<a href="#point17" style="font-size: 0.6em;"><sup>17</sup></a>. Nous suggérons donc à l’entreprise collective de choisir un format qu’elle juge approprié pour donner suite à une demande. Pour ce faire, une simulation de demande d’accès concernant tous les types de fichiers utilisés par l’entreprise permettrait de déceler les formats numériques problématiques.</p>
<p>Bref, il faut que le document soit <span style="color: #e1a209;"><strong><u>ouvrable et lisible</u></strong></span>. Concrètement, ce droit ne devrait pas soulever des difficultés pratiques sérieuses pour les entreprises collectives. Toutefois, si une entreprise collective a besoin d’être accompagnée lors du traitement d’une demande qui implique l’accès à des renseignements personnels, nous l’invitons à consulter un expert juridique du Consortium.<a href="#_ftnref1" name="_ftn1"><span></span></a></p>
<p><span></span><span></span><a href="#_ftnref1" name="_ftn1"><span></span></a><a href="#_ftnref1" name="_ftn1"><span></span></a><span></span><span></span></p></div>
			</div><div class="et_pb_module et_pb_text et_pb_text_9  et_pb_text_align_left et_pb_bg_layout_light">
				
				
				
				
				<div class="et_pb_text_inner"><p><span id="point1" style="font-size: 0.6em;"><sup>1</sup></span> RLRQ, c. P-39.1.</p>
<p><span id="point2" style="font-size: 0.6em;"><sup>2</sup></span> LQ 2021, c 25.</p>
<p><span id="point3" style="font-size: 0.6em;"><sup>3</sup></span>, art. 1, op.cit., note 1.</p>
<p><span id="point4" style="font-size: 0.6em;"><sup>4</sup></span> Art. 3.1, ibid.</p>
<p><span id="point5" style="font-size: 0.6em;"><sup>5</sup></span> Ibid.</p>
<p><span id="point6" style="font-size: 0.6em;"><sup>6</sup></span> Ibid.</p>
<p><span id="point7" style="font-size: 0.6em;"><sup>7</sup></span> Ibid.</p>
<p><span id="point8" style="font-size: 0.6em;"><sup>8</sup></span> Art. 3.2, ibid.</p>
<p><span id="point9" style="font-size: 0.6em;"><sup>9</sup></span> Art. 3.3 et 3.4, ibid.</p>
<p><span id="point10" style="font-size: 0.6em;"><sup>10</sup></span> Art. 3.5 et 3.7, ibid.</p>
<p><span id="point11" style="font-size: 0.6em;"><sup>11</sup></span> Art. 18.3, ibid.</p>
<p><span id="point12" style="font-size: 0.6em;"><sup>12</sup></span> Art. 28.1, ibid.</p>
<p><span id="point13" style="font-size: 0.6em;"><sup>13</sup></span> Art. 30, 32, 34 et 35, ibid.</p>
<p><span id="point14" style="font-size: 0.6em;"><sup>14</sup></span> Art. 27.</p>
<p><span id="point15" style="font-size: 0.6em;"><sup>15</sup></span> Art. 37 à 41 et 46 ibid.</p>
<p><span id="point16" style="font-size: 0.6em;"><sup>16</sup></span> RLRQ c A-2.1.</p>
<p><span id="point17" style="font-size: 0.6em;"><sup>17</sup></span> Gouvernement du Québec, « Droit à la portabilité », en ligne : <a href="https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-personnels/acces-aux-renseignements-personnels/droit-portabilite" target="_blank" rel="noopener">https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-personnels/acces-aux-renseignements-personnels/droit-portabilite</a> (consulté le 30 août 2024).</p></div>
			</div>
			</div><div class="et_pb_column et_pb_column_1_4 et_pb_column_10  et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough et-last-child">
				
				
				
				
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