Droits d’auteur

Que vous soyez une entreprise collective ou autre, vous ne pouvez pas simplement copier et coller des images trouvées en effectuant des recherches sur le Web et les inclure dans vos publications. L’utilisation d’images, photos ou vidéos non libres de droits vous expose à des poursuites. Et ce, peu importe le type d’utilisation que vous souhaitez faire de ces contenus.

Le plus important est d’utiliser des photos qui sont libres de droits d’auteur. Pour ce faire, vous devez vous assurer de les acheter (ou d’obtenir le consentement explicite) auprès du détenteur des droits. Nos expert·e·s en développement Web, communication-marketing et graphisme, peuvent vous accompagner afin que l’acquisition soit faite de manière encadrée et sécuritaire.

Vous pouvez également vous procurer des images par l’entremise des bibliothèques d’images libres de droits [2]. Le gouvernement du Québec a préparé un guide fort utile pour vous aider à mieux comprendre les nuances des différentes licences d’utilisation [3].

Autrement, si vous utilisez une photo qui ne vous appartient pas, vous courez le risque de vous faire mettre en demeure par les détenteurs des droits. Chaque année, des entreprises d’économie sociale nous consultent parce que de grandes compagnies médiatiques [4] leur envoient des mises en demeure pour utilisation de leurs photos sans avoir les droits.

Les réclamations monétaires peuvent varier. Il peut parfois s’agir de centaines de dollars et même aller jusqu’à des dizaines de milliers de dollars si l’entreprise tarde à prendre des mesures pour retirer promptement la photo et payer une somme compensatoire.

Consentement

Si vous voulez écarter tout risque de réclamations provenant de détenteurs de droits d’auteur, vous pourriez être porté·es à produire votre propre contenu. Dans ce cas, vous devriez minimalement avoir en tête trois lois : la Charte des droits et libertés de la personne [5], le Code civil du Québec [6] et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé [7].

En principe, prendre la photo de quelqu’un sans son consentement serait une violation de son droit à la vie privée. Ce droit inclut ce qu’on appelle communément le « droit à l’image ». Selon la jurisprudence, il est possible de prendre la photo d’un individu sans son consentement, notamment si la personne figure accessoirement dans une photographie d’un lieu public [8].

Sinon, lorsqu’une personne est l’un des sujets principaux d’une photo, il faut obtenir son consentement au préalable. Ceci peut notamment se faire dans le cadre d’un contrat de travail ou en signant un texte d’attestation du consentement. Mais attention, retenez bien ceci. Si une personne retire son consentement ultérieurement, vous devez prendre les mesures nécessaires pour donner suite à cette demande.

Intelligence artificielle

Il est clair qu’en cette époque, tout ce qui est susceptible d’être publié sur Internet est susceptible d’être produit ou altéré par l’intelligence artificielle (IA). L’intelligence artificielle peut être vue comme un outil dans certains contextes, mais le manque d’encadrement de ces logiciels pourrait entraîner des risques pour votre organisation.

Premièrement, les images générées par l’IA prennent essentiellement toujours leur « inspiration » de choses et de personnes qui existent déjà. Par conséquent, vous courez encore une fois le risque d’enfreindre les droits d’auteur d’une autre personne. D’ailleurs, il y a lieu de se demander si, éventuellement, les propriétaires des logiciels d’IA vont eux-mêmes réclamer les droits d’auteur sur les images générées.

Deuxièmement, lorsque vous fournissez du matériel à l’IA pour l’aider à « s’inspirer », cette photo fera dorénavant partie de sa bibliothèque. Vous venez donc essentiellement de fournir à ces logiciels des renseignements personnels sur les individus figurant dans la photo, et ce, sans leur consentement.

Troisièmement, en tant qu’entreprises collectives, il faut se demander si l’utilisation de l’IA pour la création d’images est en adéquation avec les valeurs de notre mouvement. La vaste majorité des entreprises de ce secteur sont situées à l’étranger. Il devient donc difficile de s’assurer qu’elles vont utiliser l’information qu’on leur donne de façon responsable.

Conclusion

La création et la publication d’images comportent leur lot de risques. Nous vous invitons à consulter nos expert·e·s si vous souhaitez vérifier que vous adoptez les meilleures pratiques au niveau des communications et de la conformité légale. Qui plus est, notre équipe pourra également vous accompagner pour produire des œuvres qui répondent à vos besoins.

• [1] Pour les fins du présent texte, nous utiliserons le terme « photo » pour référer tant à des photographies qu’à des vidéos.
• [2] Un exemple est la base d’images de Pexel : https://www.pexels.com/fr-fr/
• [3] https://www.donneesquebec.ca/licence/
• [4] Cela ne veut pas dire que toute autre personne ou entreprise qui est détentrice de droits d’auteur ne pourrait pas tenter les mêmes recours !
• [5] Notamment les articles 4 et 5.
• [6] Notamment les articles 3, 35 et 36.
• [7] Notamment les articles 1 et 4 et suivants.
• [8] Aubry c. Éditions Vice-Versa Inc., 1998 CSC 817.

Les nouvelles technologies transforment nos façons de travailler, de communiquer et de servir la société. Elles promettent efficacité et innovation, mais derrière cette révolution numérique se cache un revers inquiétant : chaque clic a un coût environnemental.

En 2024, les centres de données au Québec consommaient déjà autant d’électricité qu’une ville de 40 000 foyers. Ce n’est qu’un début : d’ici 2032, leur demande pourrait augmenter au point de nécessiter l’équivalent de la production d’une grande centrale hydroélectrique, comme La Romaine-2 (Bibliothèque de l’Assemblée nationale, 2024). Autrement dit, bien que notre énergie soit propre, ces « usines numériques » pèsent lourd sur notre réseau électrique.

Devant ces défis énergétiques et matériels, il n’y aura pas de solution parfaite. L’économie sociale peut toutefois être un acteur essentiel pour inspirer des pratiques alignées sur la mission et les valeurs.

Les promesses de productivité du numérique font rêver… mais à quel coût ?

Parmi les nouvelles technologies, nous retrouvons notamment l’IA générative, qui, en particulier, accélère la croissance des impacts environnementaux du numérique, car elle implique un renouvellement fréquent des équipements, une augmentation de la production de puces, de centres informatiques et de déchets. La technologie n’est toutefois pas nécessairement la source du problème, qui se trouve plutôt dans la manière et les objectifs de son utilisation.

Oui, l’intelligence artificielle est un sujet tendance qui fait rêver; cependant, nous devons prendre conscience de ses impacts et ne pas nous limiter à l’aspect innovant ou attractif de l’IA, mais nous assurer que leur utilisation ait un véritable effet levier positif pour notre entreprise.

D’un point de vue stratégique, il est également nécessaire de sortir d’une vision idéalisée, où le numérique serait automatiquement la solution à tous les problèmes, et d’adopter une réflexion plus critique et informée sur les usages ainsi que les choix technologiques.

Transformer la menace en opportunité

Les entreprises du GAFAM [1], bien qu’elles puissent tenter de se positionner autrement, ne sont généralement pas les plus propres au niveau environnemental. En raison de leurs grands volumes d’activités, ces entreprises permettent d’offrir des technologies de pointe avec un excellent rapport performance/coûts.

Certaines alternatives existent, comme des logiciels libres, qui sont généralement plus écologiques et éthiques, mais la performance globale et les coûts du GAFAM sont parfois difficiles à concurrencer. Étant donné que plusieurs entreprises collectives ont des ressources financières plus limitées que les entreprises privées, des décisions doivent être prises en considérant la réalité de l’entreprise, soit ses valeurs, ses orientations stratégiques et ses ressources disponibles.

Oui, les entreprises d’économie sociale devront peut-être prendre des décisions ayant des impacts écologiques, mais leurs économies servent à financer leurs missions sociales. Bien que plusieurs de ces missions sociales ne visent pas directement l’environnement, elles peuvent toutefois compenser en amenant des bénéfices sociaux pour la société. Les économies générées peuvent également permettre de faire des choix écologiques sur d’autres types de fournisseurs.

L’avantage des entreprises collectives au niveau environnemental

Lorsqu’une nouvelle technologie devient disponible, telle que l’intelligence artificielle générative, les enthousiastes se dépêchent de l’utiliser et de la déployer à grande échelle. En raison de divers facteurs relatifs à leurs capacités (financières, humaines, etc.), plusieurs entreprises collectives adoptent les technologies à un rythme plus mesuré, ce qui leur permet d’évaluer les impacts avant de les déployer.

De plus, les entreprises collectives ont l’avantage d’être proches de leurs membres et sont mieux équipées pour réellement comprendre leurs besoins. Une bonne compréhension des besoins pourrait notamment permettre d’utiliser le minimum d’outils technologiques nécessaires afin de conserver une bonne prestation de services. Autrement dit, les entreprises collectives n’utilisent pas la technologie pour déshumaniser leur prestation de services, mais bien pour améliorer l’efficacité et l’expérience envers leurs membres.

Il est important de considérer l’impact de nos décisions. Certaines décisions auront des impacts positifs, d’autres négatifs, mais une analyse des impacts peut donner une visibilité aux dirigeants afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées en fonction de leurs situations et besoins. Cette réflexion est d’autant plus cruciale dans un contexte où l’adoption de technologies émergentes, telles que l’IA générative, peut entraîner des bénéfices stratégiques tout en générant des coûts environnementaux significatifs liés à la consommation énergétique et aux ressources nécessaires. Intégrer cette dimension dans l’évaluation des impacts permet de concilier innovation et responsabilité écologique.

Références

Académie de la transformation numérique. (2024). Portrait numérique des foyers québécois. Consulté le 13 novembre 2025, sur https://transformation-numerique.ulaval.ca/enquetes-et-mesures/netendances/portrait-numerique-des-foyers-quebecois-2024.

Atos. (2024). Empreinte carbone des équipements numériques : analyse et recommandations. Consulté le 13 novembre 2025, sur https://atos.net/fr/2024/communiques-de-presse_2024_11_04/atos-publie-une-etude-sur-lenvironnement-de-travail-numerique-durable

Atos. (2024, 4 novembre). Accroître la durabilité de l’environnement de travail numérique. Consulté le 13 novembre 2025, sur https://atos.net/fr/2024/communiques-de-presse_2024_11_04/atos-publie-une-etude-sur-lenvironnement-de-travail-numerique-durable

Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec. (2024, 22 novembre). Les centres de données au Québec. Consulté le 13 novembre 2025, sur https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/fr/document/349