Vous devez signer un contrat?
Votre prudence pourrait vous valoir des économies.

DROIT | JANVIER 2019

Dans le cadre des affaires de votre entreprise, vous êtes confrontés régulièrement à la signature d’ententes susceptibles de mener à des mésententes. Lorsqu’il s’agit de signer un contrat, il vaut mieux bien comprendre ce à quoi vous vous engagez. Car le contrat, c’est « la loi des parties ».

Le contrat, un accord de volontés

Un contrat, c’est un accord de volonté entre des parties pour « exécuter une prestation ». Il peut concerner par exemple, un échange de services ou de biens contre un montant d’argent.

Un contrat n’a pas besoin d’être sous la forme d’un écrit, mais quand il l’est, il faut le lire et bien le comprendre. Il s’agit alors d’un document formel qui contient des obligations parfois lourdes de conséquences auxquelles les parties doivent se conformer.

Certains contrats sont clairs; d’autres le sont moins. Rappelez-vous toutefois qu’en signant un contrat, vous vous exposez à des obligations qui peuvent dépasser ce à quoi vous vous attendez.

Quelques clauses auxquelles il faut porter une attention particulière :

• Le prix
• Les obligations de chacune des parties
• Les garanties
• La limitation de responsabilité
• Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
• Les pénalités
• La durée du contrat
• La résiliation du contrat
• La confidentialité
• Les obligations qui survivent au contrat malgré son
  échéance
• L’obligation d’aller consulter un professionnel avant
  de signer, souvent la dernière clause

L’importance de négocier

Parfois, on vous présente un contrat en vous disant que vous ne pouvez pas le modifier et que vous devez le signer tel quel. Sachez que vous pouvez toujours demander la modification ou le retrait des clauses que vous jugez exagérées. D’ailleurs, si on vous oblige à signer le contrat qu’on vous soumet sans accepter aucune modification, c’est souvent qu’il y a « anguille sous roche ». Selon les circonstances, la prudence s’impose! Avec un contrat qu’on ne comprend pas, il
est préférable de chercher conseil.

Au Consortium de ressources et d’expertises coopératives, quatre conseillers
juridiques sont à votre disposition pour vous conseiller en ayant toujours vos intérêts à coeur.

N’hésitez pas à faire appel à nous avant de vous engager!